LMB Formation&Conseil est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans les métiers de la prévention et de la promotion de l’alimentation et cuisine santé.
Son siège social est fixé au 8 rue Charles Brunellière 44100 Nantes
LMB formation&Conseil conçoit, élabore et dispense des formations inter-entreprises et intra entreprises, des cours de cuisine, des masterclass Nutrition ou formations en ligne, des conseils alimentaires à Nantes et toute France, seul ou en partenariat. Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
Organisme de formation : LMB formation&Conseil, Déclaration d’activité enregistrée sous le n° 52440846944.
Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de l’Organisme de formation.
Stagiaire la personne physique qui participe à une formation.
Formations inter-entreprises : les formations inscrites au catalogue LMB Formation&Conseil et qui regroupent des stagiaires au profil différent.
Formations intra entreprises les formations conçues sur mesure par LMB
Formation&Conseil pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.
Des cours de cuisine pour le compte du Grand Public, au profil différent, en présentiel à Nantes ou à distance
Des conseils alimentaires à distance pour le compte du Grand Public au profil différent
Des masterclass ou formations Nutrition en ligne
CGV les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
OPCO les Opérateurs de Compétences.
Les présentes CGV, complétées des Conditions Générales d’Utilisation, primeront sur tout autre document sauf accord écrit et précisé par LMB Formation&Conseil.
Toute commande passée sur le Site de MiamNutrition®suppose l’acceptation des présentes conditions générales de vente, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.
Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.p>
LMB Formation&Conseil se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client/stagiaire.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation, inter et intra, cours de cuisine, coachings alimentaires assurées par l’Organisme de formation. Elles sont complétées par le règlement intérieur, disponible sur simple demande.
Toute commande ou inscription implique l’acceptation sans réserve par le Client/Stagiaire des conditions générales de vente.
Sauf dérogation formelle et expresse de l’Organisme de formation, ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.
Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être mises à jour en cours d’exercice Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit à aucune indemnité au profit du Client/Stagiaire.
Les formations concernées s’entendent des formations proposées au catalogue et sur le site web de l’Organisme de formation (Formations inter) ainsi que des formations organisées à la demande du Client pour son compte ou pour le compte d’un groupe fermé de clients (Formations intra).
Les formations inter, en présentiel, peuvent être réalisées dans les locaux de l’Organisme de formation ou dans des locaux qu’il aura loués.
Les formations intra, en présentiel, peuvent être réalisées dans les locaux du Client ou dans des locaux qu’il aura loués. Les moyens logistiques seront définis en amont.
Les participants des Formations réalisées dans les locaux de l’Organisme de formation sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’Organisme de formation.
Les cours de cuisine sont réalisés dans les locaux ou à distance. Les conseils alimentaires sont dispensés à distance.
Si la formation se déroule hors des locaux de l’Organisme de formation, les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’établissement d’accueil.
Différents supports peuvent valider une inscription un devis un bulletin un bulletin seul une convention seule.
Seul un exemplaire de ces supports retourné à l’Organisme de formation dûment renseigné, daté, tamponné (le cas échéant), signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » a valeur contractuelle. L’envoi pourra se faire par mail ou par courrier, à réception des éléments d’inscription (bulletin et/ou devis et/ou convention règlement) un mail est adressé au Client/Stagiaire Le mail ne vaut pas confirmation de la tenue de la Formation.
Toute commande est ferme et définitive.
Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes L’Organisme de formation peut alors proposer au Client/Stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente.
Pour la qualité de la Formation, un nombre minimum et un nombre maximum de participants sont définis pour chaque Formation L’Organisme de formation s’engage à ne pas dépasser le nombre prévu.
À confirmation de la tenue de la session, le Client/Stagiaire recevra une convocation et toutes informations pratiques horaires exacts et lieu de la Formation.
Dans les deux semaines qui suivent la Formation, l’Organisme de formation adresse au Client/Stagiaire une facture acquittée s’il en a fait la demande) ainsi que son attestation de fin de Formation Il appartient au Client/Stagiaire de vérifier l’imputabilité de l’action de Formation.
Toute demande fait l’objet d’une proposition pédagogique et financière de l’Organisme de formation. L’acceptation formelle par le Client de cette proposition commerciale doit parvenir à l’Organisme de formation au moins 21 jours calendaires avant le premier jour de Formation. Celle-ci vaut commande définitive et emporte acceptation des CGV, des dates et lieux arrêtés de la Formation.
À l’issue de la Formation, l’Organisme de formation adresse au Client facture acquittée, copie de la liste d’émargement et évaluations Lorsque les émargements ou évaluations sont effectués sur le support du Client, celui-ci s’engage à les communiquer à l’Organisme de formation.
Le Client ayant passé commande d’un cours de cuisine ou coaching alimentaire,déclare avoir pris connaissance des informations indiquées sur le site https://www/miamnutrition.com, lesquelles incluent la description des services et/ou des produits
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits et services proposés sur le Site sont à titre indicatif et ne rentrent pas dans le champ contractuel.
LMB formation&Conseil s’engage à ce que la représentation photographique des produits ou services sur le Site soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes.
Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que le Client admet et reconnaît.
LMB Formation&Conseil se réserve l’entière liberté de l’offre proposée sur le Site. A ce titre, LMB formation&Conseil est susceptible de modifier à tout moment la description, le contenu et la manière dont est réalisé le service proposé à la vente sur son Site sans en informer au préalable le Client et sans préjudice des Commandes passées par le Client.
La consultation du Site https://https://www.miamnutrition.com est normalement accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance.
Étant par son activité tenue à une obligation de moyen, LMB formation&Conseil ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité de son Site.
Les montants sont indiqués en euros TTC. Tout stage, cours de cuisine, coaching alimentaire ou cycle commencé est dû dans sa totalité.
Les coûts des formations inter sont indiqués sur les supports de communication de l’Organisme et sur le bulletin d’inscription.
Les coûts des formations intra sont indiqués sur la proposition commerciale adressée au Client Les frais liés aux outils, matériels pédagogiques (dont dossiers documentaires et supports numériques), locations de salle, frais de déplacement des formateurs sont facturés en sus.
Les coûts pour les cours de cuisine et coachings alimentaires, formations en ligne sont indiqués sur le site www.miamnutrition.com
Les formations inter sont à régler lors de l’inscription sans escompte, par chèque (à l’ordre de LMB Formation&Conseil, encaissé uniquement à l’issue de la formation, détruit en cas d’annulation) ou par virement (remboursé dans le respect de nos conditions d’annulation).
Les formations intra sont à régler lors de l’inscription ou le cas échéant selon l’échéancier convenu, sans escompte, par chèque ou par virement En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur seront exigibles de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros.
En cas de prise en charge du paiement par un organisme collecteur, il appartient au Client/Stagiaire :
De faire une demande de prise en charge avant le début de la Formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande.
De l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur sa commande en y indiquant les coordonnées complètes de l’organisme collecteur.
De transmettre l’accord de prise en charge sept jours calendaires avant la date de Formation
Dans le cas contraire, l’Organisme de formation se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du Stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au Client/Stagiaire.
De s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.
Si l’organisme collecteur ne prend en charge que partiellement le prix de la Formation, le reliquat sera facturé au Client.
En cas de non-paiement par l’organisme collecteur des frais de Formation, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la Formation et sera facturé du montant correspondant, éventuellement majoré de pénalités de retard.
En ce qui concerne les cours de cuisine, les coachings alimentaires proposées en ligne, lorsque le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton
«Valider ma commande» sur l’écran Récapitulatif de la page https://https://www.miamnutrition.com (ci-après la « Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, les délais de la mise à disposition des services, les délais de réception du matériel nécessaire à la réalisation des services.
La validation de la Commande est donc conditionnée par l’acceptation pure et simple des Conditions Générales de Vente. LMB Formation&Conseil ne peut accepter la Commande d’un Client refusant tout ou partie des Conditions Générales de Vente.
LMB Formation&Conseil confirmera la Commande par l’envoi d’un courrier électronique de Récapitulatif de Commande au Client.
LMB Formation&Conseil se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site de www.miamnutrition.com, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de LMB Formation&Conseil ne saurait être engagée.
Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par LMB Formation&Conseil , notamment pour indisponibilité des services.
LMB Formation&conseil se réserve le droit d’annuler une Commande ou de la suspendre pour des motifs internes (comme la perturbation du service logistique).
Le Client sera remboursé des frais engagés par ses soins sur cette Commande mais ne pourra prétendre à aucune indemnisation.
Toutes les commandes sont payables en euros et selon les moyens de paiement proposés par LMB Formation&Conseil et indiqués sur le Site.
Lorsque le Client passe une commande sur le Site, le Client autorise LMB Formation&Conseil à débiter la carte de paiement du Client du montant de la Commande pour régler son achat (et ce compris les frais de livraison et taxes, le cas échéant).
Le Client garantit à LMB Formation&Conseil qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande sur le Site Internet.
LMB Formation&Conseil ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
LMB Formation&Conseil se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
LMB Formation&Conseil œuvre à protéger les informations personnelles de ses Clients en assurant un haut niveau de sécurité. Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel.
Notamment le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne son identifiant par exemple (adresse de messagerie électronique du Client et/ou identifiant du Client) et/ou son mot de passe, et en changeant régulièrement son mot de passe.
A ce titre, LMB Formation&Conseil ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.
L’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client et/ou identifiant du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes.
LMB Formation&Conseil ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques deLMB Formation&Conseil seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
Le Client reconnait et accepte que le fait de cocher la case «J’accepte les Conditions Générales de Vente» lors de la passation de sa commande constitue une preuve de son consentement aux présentes Conditions Générales de Vente. Le clic sur cette case et sur ce bouton vaut signature électronique.
L’Organisme de formation est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix, qui relèvent de sa seule compétence.
Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif L’intervenant se réserve le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.
L’Organisme de formation se réserve le droit sans indemnité de quelque nature que ce soit, d’exclure à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement au règlement intérieur.
L’Organisme de formation ne saurait être tenu responsable d’une quelconque erreur ou oubli constaté dans la documentation (ci-après « la Documentation ») remise au Client/Stagiaire, cette dernière devant être considérée comme un support pédagogique qui ne saurait être considéré comme un manuel pratique ou un document officiel explicitant la règlementation applicable.
Par ailleurs, il est rappelé que les annexes documentaires fournies complètent la Formation et n’engagent en aucun cas l’Organisme de formation sur leur exhaustivité Il est précisé en tant que de besoin que l’Organisme de formation n’est pas tenu d’assurer une quelconque mise à jour de la Documentation postérieurement à la Formation.
Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à sept heures Elles se déroulent de 9 h (accueil à partir de 8 h 45 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Les acquis de la formation sont évalués par oral (méthode interrogative) et/ou écrit ( QCM, Quiz).
Un questionnaire d’évaluation de la satisfaction des stagiaires vis à vis des conditions de formation et de la prestation fournie par l’Organisme de formation est rempli par chaque participant à la fin de la formation.
Dans le cadre de ses prestations de formation, l’Organisme de formation est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis à vis de ses Clients/Stagiaires.
L’Organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une Formation, notamment lorsque le nombre de participants à cette Formation est jugé pédagogiquement inapproprié ou insuffisant, et d’en informer le Client/Stagiaire au plus tard sept jours calendaires avant la date de la Formation. L’Organisme de formation n’est tenu à aucune indemnité d’aucune sorte.
L’Organisme de formation se réserve le droit de remplacer un formateur défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes ou s’engage à reporter la Formation dans les meilleurs délais.
Lorsque le report de la Formation à une date ultérieure n’est pas possible et qu’aucune autre session n’est programmée, l’Organisme de formation procède au remboursement de la totalité du prix, éventuellement remisé, de la Formation à l’exclusion de tout autre coût.
L’Organisme de formation ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients/Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Toutefois, l’Organisme de formation s’engage à organiser une nouvelle session de Formation dans les meilleurs délais. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à l’Organisme de formation, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de l’Organisme de formation.
Le Client/Stagiaire peut demander l’annulation ou le report (après accord éventuel de l’OPCO) de sa participation, sans frais, si la demande formulée par écrit parvient à l’Organisme de formation au moins 14 jours calendaires avant la date de la Formation. L’annulation ou le report est effectif après confirmation par l’Organisme de formation auprès du Client/Stagiaire.
En cas d’annulation de sa participation moins de 14 jours calendaires précédant la date de début de la Formation, le Client/Stagiaire devra s’acquitter de la totalité du coût de la Formation.
En cas d’absence à la Formation, de retard, de participation partielle, d’abandon ou de cessation anticipée pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, le Client sera redevable de l’intégralité du montant de sa Formation Les sommes dues par le Client/Stagiaire à ce titre ne peuvent être imputées sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCO.
En cas d’absence pour raisons de santé justifiée par un Certificat médical, le participant pourra reporter son inscription sur la prochaine session programmée À défaut, il sera redevable de l’intégralité du prix de la Formation.
Sauf session de formation déjà commencée, le Client peut demander le remplacement du participant, sans frais, jusqu’à la veille de la Formation, sous réserve de l’accord éventuel de l’OPCO. La demande de remplacement doit parvenir par écrit à l’Organisme de formation et comporter les noms et coordonnées du remplaçant Il appartient au Client de vérifier l’adéquation du profil et des objectifs du participant avec ceux définis dans le programme de la formation.
Le Client peut demander l’annulation ou le report d’une formation intra. Si cette demande parvient à l’Organisme de formation, par écrit, au moins 21 jours calendaires avant la date de la Formation, seuls les frais engagés au titre de la préparation (préparation par le(s) formateur(s), location de salle, déplacement seront facturés au Client.
Si cette demande parvient à l’Organisme de formation entre 20 et 10 jours calendaires avant la date de la Formation, le Client sera facturé de 50 du prix de la Formation, auxquels s’ajoutent les frais engagés au titre de la préparation (indiqués ci dessus).
Si cette demande parvient à l’Organisme de formation moins de 10 jours calendaires avant la Formation, le Client sera facturé de 100 du prix de la Formation, auxquels s’ajoutent les frais engagés au titre de la préparation (indiqués ci dessus). Ces frais sont non imputables par l’entreprise à la contribution financière obligatoire de formation.
L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (électronique, numérique, orale utilisés par l’Organisme de Formation pour assurer les formations, remis aux Stagiaires ou accessibles en ligne constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ces supports sont protégés par le droit d’auteur et pour le monde entier.
Le Client/Stagiaire s’interdit d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de l’Organisme de Formation, sous peine de poursuites judiciaires. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client/Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.
Le Client est seul responsable de la consultation, du choix de la formation fournie par l’Organisme de formation.
La responsabilité de l’Organisme de formation ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit et notamment toute perte de chance, de clientèle, de résultat, d’exploitation, préjudice commercial.
En tout état de cause, au cas où la responsabilité de l’Organisme de formation serait retenue, le montant total de toute somme mises à la charge de l’Organisme de formation ne pourra excéder le montant total du prix payé par le Client au titre de la Formation concernée.
LMB Formation&Conseil fournit au Client sur son Site et via ses Services des informations à titre indicatif, qui peuvent comporter des imperfections, des erreurs, des omissions, des inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister. Ces informations se veulent fiables, mais sont sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant leur intégrité, leur exactitude, leur actualité, leur non-contrefaçon, leur disponibilité, leur fiabilité, leur exhaustivité ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que le Client projette d’en faire.
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Vous ne devez pas ignorer les conseils médicaux professionnels ou retarder la recherche ou l’établissement d’un diagnostic en raison des conseils alimentaires qui vous sont fournies ou dans tout autre contenu du Site.
En outre, vous ne devez pas interpréter les conseils alimentaires dans les pages du site ou dans tout autre contenu du Site comme recommandant un plan de traitement.
L’Organisme de formation, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par l’Organisme de formation au Client.
L’Organisme de formation s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCO, les informations transmises par le Stagiaire lui même ou le Client y compris les informations concernant les Stagiaires.
Cependant, le Client accepte d’être cité par L’Organisme de formation comme client de ses formations. À cet effet, le Client autorise l’AGECIF à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
Le Client s’engage à informer chaque Stagiaire que:
des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de l’Organisme de formation.
Conformément à la loi n n°78 17 du 6 janvier 1978, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. Le Stagiaire pourra exercer ce droit en écrivant à : LMB Formation&Conseil 8 rue Charles Brunellière 44100 Nantes, ou par mail via le formulaire contactez-nous
L’Organisme de formation conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.
Dans le cadre de la création et de l’utilisation de son compte Client, en cas de commandes passées par l’intermédiaire du Site, et dans l’expérience de son programme LMB Formation&Conseil , le Client est amené à communiquer à LMB Formation&Conseil des données à caractère personnel le concernant.
Le Client est informé que LMB Formation&Conseil effectue, sur ces données, des traitements au sens de la réglementation française et européenne.
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Les traitements mis en œuvre ont pour finalité l’exécution des obligations deLMb Formation&Conseil en vertu du contrat conclu avec le Client tel que décrit dans les Conditions Générales de Vente, notamment en ce qu’ils permettent l’accès privé du Client à son programme, la gestion des commandes et de la facturation, la fourniture des prestations prévues dans le programme, l’amélioration constante du service qu’il s’agisse de l’expérience Client ou de la pertinence des informations adressées au Client.
Le Client est informé, au moment de la collecte de ses données, de ce que la transmission de ces données présente ou non un caractère obligatoire en vue de la fourniture des prestations prévues par le contrat.
Dans l’affirmative, le Client est informé que l’absence de transmission de ces données peut faire obstacle à l’exécution du contrat, et notamment à l’accès au Site et son programme, au traitement normal de ses commandes (livraison, facturation, etc.) et à la mise à disposition des prestations prévues suite à la commande.
Conformément à la législation française et à la réglementation européenne sur la protection des données à caractère personnel, le Client dispose d’un droit d’accès à ses données à caractère personnel, d’un droit de rectification ou d’effacement de ses données personnelles, d’un droit à la limitation du traitement de ses données, d’un droit d’opposition au traitement de ses données, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données.
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L’Utilisateur exerce ce droit par courrier électronique à l’adresse email via le formulaire de contact du site https://www.miamnutrition.com
Les conditions générales de vente détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et l’Organisme de formation à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. À défaut, les Tribunaux de Nantes seront seuls compétents pour régler le litige.
P.A.R.E, Gérante- Formatrice et responsable pédagogique LMB Formation&Conseil
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